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Regeste

Art. 69 al. 1bis LAI; répartition des frais en cas de renvoi.
En cas de renvoi pour instruction complémentaire, qui revient à obtenir entièrement gain de cause selon le droit fédéral, il n'y a aucune place, même sous l'empire de l'art. 69 al. 1bis LAI, pour une réglementation dérogatoire de droit cantonal prévoyant une mise partielle des frais à la charge de la partie qui obtient gain de cause (consid. 2.2).

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Article: Art. 69 al. 1bis LAI