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Regeste

Art. 78 al. 5 Cst., art. 7 al. 2 et art. 23d al. 2 let. b LPN; constructions dans des sites marécageux, expertise obligatoire en cas d'altération possible d'un objet inscrit à l'inventaire ISOS.
L'art. 23d al. 2 let. b LPN autorise l'entretien et la rénovation de bâtiments et d'installations réalisés légalement dans des sites marécageux, mais en principe pas leur agrandissement. Font exception les bâtiments et installations qui servent à la protection des sites marécageux et qui sont ainsi déjà admis en vertu de l'art. 78 al. 5 Cst. (consid. 3).
Conditions de l'expertise obligatoire selon l'art. 7 al. 2 LPN en cas d'altération possible d'un objet inscrit à l'inventaire ISOS (consid. 4).

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Article: Art. 78 al. 5 Cst., art. 7 al. 2 et art. 23d al. 2 let. b LPN, art. 23d al. 2 let. b LPN

 
 
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