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Regeste

Art. 738 CC; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage à pied et pour véhicule selon le contrat constitutif.
Principes d'interprétation du contrat de servitude. Conditions auxquelles des règles de droit public peuvent être prises en considération pour déterminer le contenu d'un droit de passage à pied et pour véhicule indéterminé (consid. 7).

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Article: Art. 738 CC