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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité.
Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'autorité administrative (consid. 4.4).

Regeste b

Art. 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; obligation de motiver les décisions.
Principes régissant l'obligation de motiver les décisions en matière de dépens (rappel de la jurisprudence; consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 61 let. a LPGA, art. 69 al. 1bis LAI, Art. 29 al. 2 Cst.

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