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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 53 al. 2 LPGA; reconsidération d'une décision.
L'administration est en droit de revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsidération même dix ans après son prononcé (consid. 3).

Regeste b

Art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; reconsidération d'une décision de révision.
Le droit à une rente d'une personne assurée à qui l'assurance-invalidité a alloué une demi-rente et dont la rente a ensuite été augmentée de manière manifestement erronée à une rente entière, doit être examiné librement pour le futur même dans le cas où aucun titre de révocation n'existerait en relation avec cette décision antérieure (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 53 al. 2 LPGA, Art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA

 
 
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