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Art. 55a LAMal; limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire; ordonnance d'exécution du canton de Genève; contrôle abstrait des normes.
Les cantons disposent d'une large autonomie pour définir le nombre de médecins admis sur leur territoire à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins; ils peuvent s'écarter en cas de besoin des limites fixées dans l'annexe 1 OLAF (consid. 6).

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Article: Art. 55a LAMal

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