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Art. 130 al. 1 Cst.; art. 1 al. 1 et 2, art. 10, art. 28 ss LTVA; art. 58 al. 1 let. b, art. 59 al. 1 LIFD; conditions de déduction de l'impôt préalable (en l'occurrence sur l'acquisition d'objets d'art).
Outre les conditions formelles, la déduction de l'impôt préalable nécessite que l'assujetti soit économiquement soumis à des impôts préalables et que ceux- ci échouent "dans le cadre de l'activité entrepreneuriale" (consid. 2.3). Les critères de "l'activité entrepreneuriale" (LTVA) et de "la justification par l'usage commercial" (LIFD) sont définis par leur caractère de gestion et se recoupent dans une large mesure (consid. 3.6). Une collection d'objets d'art constitue en principe également un élément de l'entreprise au sens de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans la mesure où l'Administration fédérale des contributions conteste la déductibilité des impôts préalables, elle doit le démontrer en procédant à un examen qualitatif et quantitatif prenant en compte l'ensemble des circonstances (consid. 3.7 et 3.8).

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Article: Art. 130 al. 1 Cst., art. 10, art. 28 ss LTVA, art. 58 al. 1 let. b, art. 59 al. 1 LIFD

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