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Regeste

Art. 79 LP; art. 34 ss LPGA. Levée de l'opposition par l'assureur-maladie; notification.
L'assureur-maladie peut communiquer ses décisions, qui portent sur la levée d'une opposition, par courrier A Plus (consid. 2).

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Article: Art. 79 LP, art. 34 ss LPGA

 
 
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