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Ecriture agrandie
 

Regeste

Prêt de consommation (art. 312 CO) ou donation (art. 239 al. 1 CO). Application des principes d'interprétation de la volonté des parties (art. 18 al. 1 CO et principe de la confiance).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie (absence d'un accord de fait), le juge doit alors rechercher leur volonté objective, selon le principe de la confiance (recherche d'un accord de droit).
Un accord de droit ne suppose pas nécessairement que le déclarant ait eu la volonté interne (ou intime) de s'engager; il suffit que le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement ait permis à l'autre partie de déduire, de bonne foi, une volonté de s'engager. Une volonté de donner peut, dans certaines circonstances, être imputée à celui qui a remis une somme d'argent, même si cela ne correspond pas à sa volonté intime (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 312 CO, art. 239 al. 1 CO, art. 18 al. 1 CO

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