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Regeste

Art. 59 al. 1 Cst.
Une réclamation garantie par un droit réel peut être valablement portée devant le juge du lieu de situation de l'objet du gage lorsque le débiteur conteste non seulement l'existence du droit de gage ou de rétention mais encore le montant de la créance garantie, à moins que le demandeur, en faisant valoir un droit de gage, ne cherche manifestement à éluder l'application de l'art. 59 al. 1 Cst.
Cas dans lequel la valeur de la créance dépasse celle du gage.

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Article: Art. 59 al. 1 Cst.

 
 
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