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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Notion du conflit de compétence au sens de l'art. 83 litt. a OJ (consid. 1).
2. Notion de la taxe d'aérodrome au sens de l'art. 39 LNA. Les taxes prélevées par l'exploitant d'un aéroport sur la distribution des carburants et lubrifiants nécessaires aux aéronefs (taxe de distribution) et sur le pesage du fret (taxe de pesage) sont-elles des taxes d'aérodrome soumises à l'approbation de l'Office fédéral de l'air? (consid. 2).

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