Regeste
1. Art. 269 PPF. Rapport du pourvoi en nullité et du recours de droit public (consid. 1). La Cour de cassation peut-elle revoir la fixation de la peine? (consid. 6).
2. L'art. 38 de l'Ordonnance du 22 juin 1951 concernant les mesures destinées à prévenir des accidents dans l'emploi de grues et d'engins de levage et l'art. 66 LAMA ne font pas obstacle à l'application des
3. Art. 229 CP. La violation des règles de l'art de construire doitelle apparaître dans l'ouvrage? (consid. 3).
4. Art. 230 CP. Qui peut se rendre coupable de la suppression ou de la non-installation d'un appareil de protection? (consid. 4). Rapport de causalité adéquate (consid. 5).