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Regeste

"Etablissements du même genre" et "différents genres d'établissements" au sens de l'art. 31ter al. 1 Cst:
Le besoin selon l'art. 31ter al. 1 Cst (et le § 35 al. 1 de la loi du canton de Bâle-Ville sur les auberges) doit être examiné séparément non seulement pour les débits d'alcool et les restaurants sans alcool, mais aussi pour les sous-genres existant à l'intérieur de ces deux genres principaux.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 31ter al. 1 Cst

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