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Ecriture agrandie
 

Regeste

Liberté individuelle.
La décision obligeant, dans un procès en recherche de paternité, un témoin à se soumettre à un examen du sang, constitue une atteinte à la liberté individuelle et doit dès lors être fondée sur une base légale. Les dispositions de la loi de procédure civile sur les devoirs des témoins ne sont pas à cet égard une base légale suffisante.
 
 
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