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Regeste

Expertise biologique sur les facteurs héréditaires (preuve de la ressemblance et de la dissemblance) dans le procès en paternité.
1. Quel est le rôle de ce moyen de preuve en général? (consid. 2).
2. Un rapport d'expertise biologique sur les facteurs héréditaires ne peut faire échec à la présomption de l'art. 314 al. 1 CC de même qu'à l'exceptio plurium fondée sur la preuve de la cohabitation de la mère avec un tiers pendant la période critique que si ses conclusions confinent à la certitude (consid. 1 et 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 314 al. 1 CC

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