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Ecriture agrandie
 

Regeste

Aval; action en libération de dette.
Notion de l'indication de la personne pour laquelle l'aval est donné, art. 1021 al. 4 CO (consid. 3 a).
Conséquences du fait que la lettre de change n'a été endossée qu'après la notification du commandement de payer (consid. 3 b).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 1021 al. 4 CO

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