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Ecriture agrandie
 

Regeste

La saisie sert à l'exécution au moyen des biens du débiteur. Les objets qu'il détient ne doivent donc pas être saisis s'il est certain qu'il n'en est pas propriétaire; ceux que détient un tiers ne doivent l'être que si la propriété du débiteur est alléguée par celui-ci ou le créancier ou si l'office dispose d'autres éléments pour l'admettre.
Nullité d'une saisie complètement injustifiée.

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