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Ecriture agrandie
 

Regeste

Nationalité suisse.
1. Statut d'un enfant légitime qui est né d'une mère suisse et dont le père, originaire de la partie de langue allemande du Tyrol.méridional, a acquis la nationalité allemande avant le mariage, conformément à une convention italo-allemande de 1939, après avoir opté et émigré en territoire autrichien, raison pour laquelle la République fédérale allemande les reconnaît, lui et l'enfant, comme ressortissants allemands (consid. 2-4).
2. A quelles conditions l'autorité peut-elle revenir après coup sur une décision constatant que l'enfant possède la nationalité suisse? (consid. 5, 6).