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Ecriture agrandie
 

Regeste

Sperrfrist für die Veräusserung landwirtschaftlicher Grundstücke (Art. 218 OR).
Begriff des von der Sperrfrist ausgenommenen "Baulandes" im Sinne von Art. 218 Abs. 2 OR.

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références

Article: Art. 218 OR, Art. 218 Abs. 2 OR

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