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Ecriture agrandie
 

Regesto

Termine d'aspetto per l'alienazione di fondi agricoli (art. 218 CO).
Definizione del "terreno da costruzione" che fa eccezione alla regola dell'art. 218 cpv. 2 CO.

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 218 CO, art. 218 cpv. 2 CO

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