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Regeste

Révocation de mesures. L'office des poursuites ou des faillites ne peut révoquer une mesure prise par lui, si elle n'est pas nulle, que pendant le délai de plainte.
La notification d'un acte de poursuite à une personne qui n'a pas qualité pour le recevoir au nom du débiteur n'est pas nulle de plein droit. Conditions dans lesquelles une telle notification produit ses effets.
Notification à une société anonyme mise en poursuite. On doit d'abord tenter d'opérer la notification en mains d'un membre de l'administration ou d'un fondé de procuration (art. 65 al. 1 ch. 2 LP). Ce n'est que lorsqu'un tel représentant n'est pas rencontré dans le bureau où il a coutume d'exercer son activité pour le compte de la société que la notification peut être faite à un autre employé travaillant dans le même bureau (éclaircissements apportés à la jurisprudence relative à l'art. 65 al. 2 LP).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 65 al. 1 ch. 2 LP, art. 65 al. 2 LP