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Regeste

Art. 4 Cst.
Interdiction d'un kiosque à un carrefour. Trouble apporté au trafic; notion dans le droit relatif à la police de la circulation (consid. 1a). Jusqu'à quel point des mesures de police de la circulation peuvent-elles être basées, du point de vue des faits qui les dictent, sur des règles d'expérience? (consid. 1b).

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