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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale: Taxation du propriétaire d'un fonds grevé d'un droit de superficie.
1. Impôt sur le revenu: Mise en compte des prestations périodiques convenues en échange du droit de superficie (consid. 1 à 3).
2. Impôt complémentaire sur la fortune: Estimation du fonds grevé d'un droit de superficie (consid. 4).
 
 
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