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Regeste

Recours de droit public en matière de double imposition; point de départ du délai de recours (consid. 2).
Double imposition. Nature juridique de la déduction de 2% que la ville de Zurich opère sur le salaire des fonctionnaires communaux domiciliés en dehors du canton. Applicabilité de l'art. 46 al. 2 Cst. à cette déduction (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 46 al. 2 Cst.

 
 
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