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Regeste

Art. 88 OJ: Qualité d'associations professionnelles pour agir par la voie du recours de droit public.
Art. 4 Cst.: Pouvoir des autorités cantonales de dénier à une association professionnelle la qualité pour recourir contre la délivrance d'une patente pour une auberge lorsque le canton n'a pas fait usage du pouvoir que lui confère l'art. 31ter al. 1 Cst.

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références

Article: Art. 88 OJ, Art. 4 Cst., art. 31ter al. 1 Cst.

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