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Regeste

Impôt du culte, art. 49 al. 6 Cst.
Les personnes morales qui visent elles-mêmes des buts religieux ou ecclésiastiques ne peuvent être astreintes à verser l'impôt du culte ou l'impôt ecclésiastique à d'autres communautés religieuses, telles que les Eglises nationales.

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Article: art. 49 al. 6 Cst.

 
 
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