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Ecriture agrandie
 

Regeste

Action en libération de dette. Admissibilité de la rétrocession d'une créance après la rédaction du commandement de payer (consid. 1).
Contrat avec soi-même. Un acte juridique conclu par le représentant d'une partie qui est en même temps le représentant, l'organe ou le représentant commun de l'autre partie est en principe nul (consid. 2).
 
 
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