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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 102 ch. 2 lit. b LCR.
La publication du jugement pénal, dans le cas du conducteur pris de boisson, n'est prescrite impérativement que lorsque non seulement la nouvelle infraction, mais aussi la punition de l'auteur tombent dans le délai de cinq ans.
 
 
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