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Regeste

Allocation de dépens dans la procédure administrative.
1. La décision sur les dépens peut comme telle faire l'objet d'un recours de droit administratif, si cette voie de droit est ouverte contre la décision sur le fond. L'art. 64 LPA confère un droit à l'allocation de dépens, de sorte que l'art. 99 lit. h OJ ne s'oppose pas à la recevabilité du recours (consid. 1).
2. Directives pour l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de dépens selon l'art. 64 LPA (consid. 2).
3. Le refus d'allouer des dépens constitue en l'espèce un abus, soit un excès de pouvoir (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 64 LPA

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