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Regeste

Art.22ter Cst., garantie de la propriété. Refus de l'autorisation de bâtir en tant que mesure de planification, art. 129 de la loi zurichoise sur les constructions; réversal de démolition.
Le réversal de démolition est une condition à laquelle est subordonnée l'autorisation de bâtir lorsque cette autorisation pourrait être refusée (consid. 3).
Il ne peut pas aller au-delà du but visé par le refus d'autorisation qui le justifie (consid. 4).
Refus temporaire de l'autorisation; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral quant à la base légale (consid. 3) et quant à l'intérêt public (consid. 5).

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références

Article: Art.22ter Cst.

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