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Ecriture agrandie
 

Regeste

Force dérogatoire du droit fédéral (art. 2 Disp. trans. Cst.), liberté personnelle, liberté du commerce et de l'industrie (art. 31 Cst.); prescriptions relatives à la prostitution de rue.
1. Une disposition qui prévoit une peine pour contravention à des prescriptions de police relatives à la prostitution de rue ne viole pas le principe de la force dérogatoire du droit fédéral (consid. 2).
2. Rapport entre la liberté personnelle et les autres libertés constitutionnelles (en l'espèce: liberté du commerce et de l'industrie) (consid. 3).
3. Les prescriptions de la ville de Zurich sur la prostitution de rue ne violent pas la constitution tant qu'elles sont interprétées de façon conforme à cette dernière (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 31 Cst.

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