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Ecriture agrandie
 

Regeste

Règlement des employés (ACF du 10 novembre 1959). Résiliation ordinaire des rapports de service par l'administration. Suspension immédiate. Recours administratif, refus de l'effet suspensif.
1. Recours de droit administratif, recevabilité, qualité pour agir (consid. 1).
2. Le congé doit être motivé par écrit (consid. 2).
3. L'administration décide librement, dans les limites de son pouvoir d'appréciation, si la résiliation est justifiée (consid. 5).
4. Une télégraphiste peut être congédiée sans avertissement préalable, lorsqu'en raison de son activité politique, il y a des raisons de craindre qu'elle ne viole le secret de fonction (consid. 6, 7).

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