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Ecriture agrandie
 

Regeste

Procédure: art. 97 ss. OJ.
Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision d'irrecevabilité fondée sur le droit cantonal de procédure (consid. 1).
Arrachage des vignes plantées illégalement: art. 1er et 7 de l'arrêté fédéral instituant des mesures temporaires en faveur de la viticulture (AF):
Interprétation de la disposition exceptionnelle de l'art. 1er al. 1 deuxième phrase de l'AF (consid. 2 a).
L'obligation d'arracher les vignes plantées illégalement (art. 7 AF) incombe au propriétaire et il ne peut y être fait échec par la vente ou la remise à ferme du bien-fonds (consid. 2 b).