259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
-
23.11.2015 2C 956/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
08.04.2002 2A.23/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
04.10.2019 2C 489/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.10.2013 1B 348/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
30.03.2009 2D 2/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; recours tardif
-
07.10.2020 2C 532/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
08.02.2018 2D 37/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
-
10.09.2009 2C 238/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.09.2006 2P.122/2006
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAllocations d'études
-
04.08.2022 2C 558/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial