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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 24.08.2001 1P.518/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 15.01.2013 9C 674/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. 23.10.2022 2D 31/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 12.03.2012 5A 835/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (modification du jugement de divorce)
  5. 20.07.2004 2A.117/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 05.09.2002 1P.249/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 23.09.2003 I 418/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
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Exemple: "droit de l'homme"