261 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
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28.08.2006 2A.733/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour à titre de regroupement familial -
09.05.2006 2A.646/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
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11.02.2014 2C 792/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
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03.03.2005 1A.300/2004
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA
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20.04.2006 2A.57/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
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12.01.2024 2D 25/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
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28.04.2022 2C 807/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité d'une autorisation d'établissement et refus d'une autorisation de séjour
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29.01.2015 2C 470/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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23.09.2022 2C 539/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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22.02.2013 2C 875/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour