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3545 correspondances exactes et 155 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 21.04.2020 2C 61/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour, regroupement familial
  2. 21.04.2020 2C 544/2019
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 à 2013
  3. 21.04.2020 2C 1075/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  4. 21.04.2020 2C 113/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 20.04.2020 5A 717/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien
  6. 16.04.2020 5A 454/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (droit aux relations personelles)
  7. 09.04.2020 6B 199/2020
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  8. 07.04.2020 5A 667/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 03.04.2020 1C 367/2019
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 02.04.2020 5A 745/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.