Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
16 correspondances exactes trouvées pour 1A.169/2001
  1. 19.10.2007 1C 39/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  2. 01.04.2009 1C 284/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Genugtuung nach Opferhilfegesetz
  3. 07.01.2008 1C 227/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  4. 28.09.2007 1A.22/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  5. 23.09.2005 1A.155/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  6. 04.07.2002 1A.20/2002 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
Précédente 1 2

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"