Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
25 correspondances exactes trouvées pour 1B_768/2012
  1. 26.02.2013 1B 40/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 25.02.2016 1B 49/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 30.12.2019 1B 585/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 05.02.2015 1B 368/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation du dossier
  5. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 09.04.2013 6B 695/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  7. 07.03.2016 1B 56/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 02.03.2018 1B 258/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Beschlagnahme
  9. 17.10.2013 1B 264/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 13.05.2015 6B 248/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance de condamnation; nouvelle ordonnance de condamnation; droit à une audience publique dans la procédure de recours

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien