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Ecriture agrandie
 
 
 
12 correspondances exactes trouvées pour 1C_123/2016
  1. 22.02.2017 1B 349/2016 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Berichterstattung: Ausschluss der Medien
  2. 28.10.2021 2E 4/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Verantwortlichkeitsklage

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien