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16 correspondances exactes trouvées pour 2C_1081/2013
  1. 01.04.2016 2C 728/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2002 Impôt fédéral direct 2002
  2. 08.06.2020 2C 937/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années 2006 à 2009
  3. 23.08.2016 2C 837/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004,2007, 2009-2010; rappel d'impôts
  4. 21.11.2014 2C 476/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct; rappels d'impôt et prononcés d'amendes 2001/2002, 2003, 2004
  5. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  6. 26.10.2017 2C 674/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2005; prestation appréciable en argent, soustraction fiscale
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