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40 correspondances exactes trouvées pour 2C_12/2017
  1. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  2. 20.10.2020 2C 320/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes déchets entreprise, période fiscale 2017
  3. 27.04.2021 2C 60/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2013
  4. 10.12.2018 2C 11/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève, impôt fédéral direct, périodes fiscales 2003, 2005-2010
  5. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  6. 18.09.2019 2C 849/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2005
  7. 14.03.2019 1C 302/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  8. 20.09.2019 2C 78/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2006
  9. 15.06.2018 2C 760/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003 à 2009; rappel d'impôt et prononcés d'amende
  10. 20.02.2019 2C 654/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation hors de l'école intercommunale de domicile

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