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12 correspondances exactes trouvées pour 2C_229/2015
  1. 31.03.2023 2D 53/2020 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Ausrichtung von Beiträgen aus den Erträgen der Kurtaxen
  2. 16.12.2022 2C 368/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer, Steuerperioden 2011-2015

Astuces pour la recherche

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