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14 correspondances exactes trouvées pour 2C_503/2010
  1. 28.06.2011 2C 628/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital 2001 et 2002; amortissements de prêts accordés
  2. 05.11.2013 2C 416/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 1995 - 2001; Impôt cantonal et communal 1995-1997 et impôt fédéral direct 1995-1997
  3. 15.03.2013 2C 458/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern 2003
  4. 23.10.2015 2C 89/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005, impôt fédéral direct 2003 à 2005
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