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18 correspondances exactes trouvées pour 4A_307/2008
  1. 21.04.2022 4A 431/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto delle obbligazioni (in generale)
    atto illecito; determinazione del danno
  2. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  3. 04.12.2012 4A 329/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'établissement hospitalier
  4. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
  5. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  6. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  7. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  8. 11.07.2018 4A 32/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommages-intérêts
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