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18 correspondances exactes trouvées pour 5A_109/2012
  1. 11.03.2021 6B 1369/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation ; refus d'entrer en matière (atteinte à l'honneur, etc.)
  2. 19.07.2013 5A 945/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  4. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  5. 02.10.2015 5A 485/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  6. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  7. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  8. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.