Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
16 correspondances exactes trouvées pour 5A_82/2013
  1. 22.10.2015 5A 205/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung
  2. 18.12.2023 5A 734/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 21.08.2015 5A 488/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation de l'ajournement de faillite, prononcé de faillite
  4. 09.02.2022 5A 730/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (non-entrée en matière sur le recours faute de paiement de l'avance de frais, assistance judiciaire)
  5. 26.10.2020 5A 350/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Erbteilung
  6. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
Précédente 1 2

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.