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16 correspondances exactes trouvées pour 5A_841/2013
  1. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)
  2. 04.02.2020 5A 91/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Etablissement du certificat d'héritiers - détermination de la qualité d'un bénéficiaire
  3. 31.08.2017 5A 757/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Erbschein
  4. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  5. 27.08.2018 5A 570/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  6. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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