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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_1188/2018
  1. 06.05.2020 6B 1249/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gehilfenschaft zum gewerbsmässigen Betrug; faires Verfahren, Unschuldsvermutung, Untersuchungsgrundsatz etc.; gewerbsmässiger Betrug; Willkür, in dubio pro reo etc.
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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