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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_369/2018
  1. 07.04.2021 6B 1458/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale); frais de la procédure
  2. 17.12.2020 6B 582/2020 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (Ehrverletzung)
  3. 29.05.2019 6B 476/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription de l'action pénale; lésions corporelles par négligence; frais et dépens dans la procédure d'appel
  4. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  5. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  6. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  7. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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